L’emploi d’un professeur pour donner
des cours de soutien à vos enfants ou d’une baby-sitter
pour aller les chercher à la sortie de l’école
peut, au même titre que celui d’une femme de ménage,
vous permettre d’obtenir des réductions d’impôts.
Tous entrent dans le cadre des mesures avantageuses liées aux
emplois à domicile. Vous pouvez en bénéficier
sous réserve de respecter quelques conditions. Et ce n’est
pas si compliqué qu’il y paraît.
À votre domicile
La réduction d’impôts ne s’applique que
si vous employez un salarié à votre domicile. Par conséquent,
lorsque votre enfant suit des cours dans les locaux d’un organisme,
vous ne pouvez accéder à aucune réduction. La
mesure n’entre en vigueur que si le professeur se déplace
chez vous. Elle concerne aussi bien les gardes d’enfants, gouvernantes,
gardes malade, cuisiniers, chauffeurs, jardiniers… que les
personnes assurant le soutien scolaire, quel que soit l’âge
de vos enfants.
Le déclarer
Vous devez impérativement déclarer la personne que
vous employez pour pouvoir obtenir une réduction d’impôts.
C’est peut-être la partie la plus compliquée (les
services de l’URSSAF et des impôts ont encore des progrès à faire
en matière de simplification). En outre, trouver une personne
qui accepte d’être déclarée relève
du parcours du combattant. Pourtant, c’est quand même
pour elle un moyen d’avoir la sécurité sociale,
une retraite…
Pour régler ce problème, vous pouvez faire appel à un
organisme de cours de soutien ou de babysitting qui trouvera quelqu’un
pour vous et s’occupera des formalités.
Vous devez déclarer votre (vos) salarié (s) auprès
de l’URSSAF soit par le biais des chèques emploiservice
soit directement en retournant les documents qui vous seront envoyés
par courrier ou par internet.
Pour les particuliers, la démarche est simplifiée
et il suffit de communiquer à l’URSSAF vos coordonnées
et celles de votre employé ainsi que le salaire net versé pour
constituer votre dossier. Une fois en possession de votre numéro
de dossier, il ne vous restera plus qu’à déclarer
le salaire horaire et le nombre d’heures de vos employés.
Les charges
L’URSSAF vous fera parvenir le montant des charges à payer
(sauf si vous avez fait appel à un organisme qui les a incluses
au prix horaire des cours). Pour vous donner une idée, les
cotisations s’élèvent à 24,72 euros pour
un salaire net de 30 euros.
Les réductions d’impôts
En remplissant votre feuille d’impôts, vous pouvez déclarer
les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile
(ce chiffre sera indiqué sur l’attestation annuelle que l’URSSAF
vous enverra en février). Le total comprend les salaires ainsi que les
cotisations sociales. La réduction d’impôts est égale à 50%
des dépenses retenues dans la limite annuelle de 10000 euros (ou 13800
euros si l’un des membres du foyer est titulaire d’une carte d’invalidité).
Si on reprend l’exemple du cours à 30 euros, vous pourrez déclarer
54,72 euros (30 + 24,72) et vous bénéficierez d’une réduction
d’impôts de 27,36 euros pour chaque heure de cours à ce tarif. |
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Recourir à un organisme : tout se simplifie
Si vous faites appel à un organisme de cours de soutien, il vous enverra à votre
domicile un professeur tout en gérant le volet administratif. Vous n’aurez
plus à déclarer votre professeur, les cotisations sociales seront
incluses dans le prix du cours et vous recevrez un justificatif fiscal. Vous
n’aurez qu’à indiquer le montant des sommes versées
sur votre déclaration d’impôts et joindre votre justificatif.
Par exemple, si votre cours vous coûte 35 euros, vous n’aurez pas à ajouter
les charges. |
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